Principe général
Le service SEPA mail Diamond permet à une entreprise, ou à un organisme, de faire vérifier une ou plusieurs coordonnées bancaires par l’une de ses banques, adhérente au dispositif, auprès de toute autre banque adhérente.
Ce service participe donc à la lutte contre les tentatives de fraude aux virements.
Il permet en outre de limiter les impayés de prélèvements liés à un compte bancaire clôturé ou mal saisi dans un système.
A aujourd’hui, les banques adhérentes au service sont : Le groupe BECM/CIC, la Société Générale, La Banque Populaire, Le Crédit Agricole, BNP Paribas, La Caisse d’Epargne ainsi que la Banque Postale.
Détail du fonctionnement du service
Pour émettre une demande de vérification d’un compte bancaire avec SEPAmail Diamond, il faut fournir un certain nombre de renseignements obligatoires, auxquels vous pourrez adjoindre d’autres critères facultatifs. La banque vous répondra sur la concordance de chaque élément avec les données qu’elle possède, et donnera ensuite un résultat général, vrai ou faux, pour validation de la coordonnée bancaire.
Note : Il conviendra de se méfier des renseignements facultatifs, car ils peuvent entraîner une validation générale incorrecte de la banque, si celle-ci ne possède pas ce niveau de détail sur le titulaire du compte.
Les critères de validation à envoyer à la banque changent selon qu’il s’agisse de valider les coordonnées bancaires d’une personne physique, ou celle d’une personne morale.
Dans le cas d’une personne morale, les renseignements obligatoires sont : le numéro de compte IBAN et le SIREN (ou SIRET), auxquels on peut joindre facultativement le numéro de TVA. Pour une personne physique, les renseignements obligatoires sont : le numéro de compte IBAN et les nom et prénom de la personne, auxquels on peut joindre facultativement la date et/ou ville de naissance de la personne.
Il faudra en outre, et dans tous les cas, fournir une preuve de l’existence d’un lien commercial direct entre la société émettant la demande de validation, et le détenteur de la coordonnée bancaire interrogée, par exemple une RUM, un numéro client ou un numéro de facture.
Note : Dans le cas de l’évaluation par la banque des données d’une personne physique, le retour concernant les nom et prénom fait l’objet d’une notation sur 300. Tous les autres critères étant sanctionnés d’un vrai ou faux.
Mise en œuvre
Aujourd’hui, selon la banque interrogée, on peut retrouver jusqu’à trois offres différentes d’accès au service SEPAmail Diamond :
- La saisie manuelle des données d’une coordonnée bancaire à vérifier sur un portail web dédié de la banque.
- L’interrogation d’une ou plusieurs coordonnées bancaires via un Web Service fournit par la banque.
- L’utilisation du canal de télétransmission habituel, EBICS, pour faire transiter les demandes de validation en masse et recevoir les réponses au travers de messages XML dédiés.
La facturation est le plus souvent unitaire, basée sur le nombre de coordonnées bancaires vérifiées, et peut varier selon le volume.
Notre offre logicielle, Mata I/O Bank Suite, est la réponse pour les entreprises qui ont des volumes à traiter, car elle permet d’automatiser tout le processus :
- Identification des comptes bancaires à vérifier dans le SI de l’entreprise,
- Emission d’une requête silencieuse sur le canal EBICS existant,
- Réception et interprétation automatiques des résultats.
