L’examen de conformité fiscale : pour qui, par qui, pour quoi faire ?
Cet instrument vient s’ajouter aux dispositifs mis en place par l’administration dans le cadre de la nouvelle relation de confiance, tels que le partenariat fiscal et l’accompagnement fiscal personnalisé. Il vise à fluidifier les interactions entre l’administration et le contribuable. Cet outil doit permettre à l’entreprise de s’assurer de la bonne application des règles fiscales […]
Comment exercer un contrôle de tiers conforme et sur ?
Pour les entreprises, les enjeux sont forts pour mettre en place un contrôle de tiers conforme et sûr. En un an, ce sont 312 poursuites & 253 condamnations qui ont été prononcées en France pour des faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics ou de […]
